- Question au jury
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Question au jury formule par laquelle le jury est interrogé par le président de la cour d'assises sur les faits relevés à la charge de l'accusé et sur les circonstances qui les entourent.
Encyclopédie Universelle. 2012.
jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis … Encyclopédie Universelle
question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… … Encyclopédie Universelle
Jury selection — are many methods used to choose the people who will serve on a trial jury. The jury pool is first selected from among the community using a reasonably random method. The prospective jurors are then questioned in court by the judge and/or… … Wikipedia
question of fact — see question 2 Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996. question of fact … Law dictionary
question of law — see question 2 Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996. question of law … Law dictionary
Jury nullification — means making a law void by jury decision; in other words, the process whereby a jury in a criminal case effectively nullifies a law by acquitting a defendant regardless of the weight of evidence against him or her. [… … Wikipedia
jury — ju·ry / ju̇r ē/ n pl ju·ries [Anglo French juree, from feminine past participle of Old French jurer to swear, from Latin jurare, from jur jus law]: a body of individuals sworn to give a decision on some matter submitted to them; esp: a body of… … Law dictionary
Jury Citoyen — Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions politiques. Le… … Wikipédia en Français
Jury de citoyens — Jury citoyen Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions… … Wikipédia en Français
question — ques·tion n 1: a particular query directed to a witness compare interrogatory hy·po·thet·i·cal question /ˌhī pə the ti kəl/: a question directed to an expert witness (as a physician) that is based on the existence of facts offered in evidence and … Law dictionary